2022-03-21|Étiquettes unilingues de "HAND SANITIZER"

À qui de droit

Voici une bouteille de "HAND SANITIZER" gratuitementment distribué à l'entrée de l'Université du Québec en Outaouais (UQO), mettant en vedette l'étiquetage unilingue malgré la réglementation du gouvernement fédéral.

Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

LOI SUR L'EMBALLAGE ET L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Règlement concernant l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

6(2) Tous les renseignements devant figurer sur l'étiquette d'un produit préemballé aux termes de la Loi et du présent règlement doivent être indiqués dans les deux langues officielles, à l'exception du nom et du principal établissement de la personne par ou pour qui le produit préemballé a été fabriqué, transformé, produit ou emballé pour la revente, qui peuvent être indiqués dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
LOI SUR L'EMBALLAGE ET L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION Règlement concernant l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation 6(2) Tous les renseignements devant figurer sur l'étiquette d'un produit préemballé aux termes de la Loi et du présent règlement doivent être indiqués dans les deux langues officielles, à l'exception du nom et du principal établissement de la personne par ou pour qui le produit préemballé a été fabriqué, transformé, produit ou emballé pour la revente, qui peuvent être indiqués dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Étiquetage des désinfectants pour les mains, des désinfectants, des savons et des produits de nettoyage dans le contexte de la réponse COVID-19 - Canada.ca

Désinfectants et désinfectants pour les mains

À compter de maintenant, tous les nouveaux fabricants canadiens de désinfectants et de désinfectants pour les mains doivent utiliser un étiquetage bilingue. Les fabricants canadiens de désinfectants pour les mains qui sont munis d'une licence et qui utilisent actuellement des étiquettes unilingues dans le cadre de la mesure provisoire devront utiliser un étiquetage bilingue au plus tard le 8 juin 2020.

Merci de votre attention.

Étiquetage des désinfectants pour les mains, des désinfectants, des savons et des produits de nettoyage dans le contexte de la réponse COVID-19 - Canada.ca
Désinfectants et désinfectants pour les mains À compter de maintenant, tous les nouveaux fabricants canadiens de désinfectants et de désinfectants pour les mains doivent utiliser un étiquetage bilingue. Les fabricants canadiens de désinfectants pour les mains qui sont munis d'une licence et qui utilisent actuellement des étiquettes unilingues dans le cadre de la mesure provisoire devront utiliser un étiquetage bilingue au plus tard le 8 juin 2020.

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"Sunatori, Go Simon" <GS.Sunatori@HyperInfo.CA>

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Produced in Canada./Produit au Canada.

ISBN 978-0-929105-04-8

2025-11-15T05:50:12.000Z