Canadian Intellectual Property - Concise Study Outline
[French]
La propriété intellectuelle au Canada
- Il y a 5 formes de propriété intellectuelle qui peuvent être protégées par la législation fédérale au Canada:
- Les brevets
- Le brevet vise les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matériaux), ou toute amélioration nouvelle et utile d'une invention existante.
- Les marque de commerce
- La marque de commerce est un mot, un symbole ou un dessin (ou toute combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers sur le marché.
- Les droits d'auteur
- Le droit d'auteur protège les oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques), ainsi que 3 autres objets du droit d'auteur soit: la prestation, l'enregistrement sonore et le signal de communication.
- Les dessins industriels
- Le dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments), appliqués à un article manufacturé.
- Les topographies de circuits intégrés
- La topographie de circuits intégrés communément appelées "microplaquettes", fait référence à la configuration 3-dimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
Table des matières
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Brevets
- Qu'est-ce qu'un brevet?
- Que peut-on faire breveter?
- Quand faire la demande de brevet
- Préparation de votre demande de brevet
- Dépôt de votre demande de brevet
- Requête d'examen
- Dépôt d'un dossier d'antériorité et présentation d'une protestation
- Examen par ordonnance spéciale
- Rôle de l'examinateur
- Lettre d'objection du Bureau des brevets
- Comment réagir aux objections d'un examinateur
- Révision par l'examinateur
- Appels
- Réexamen d'un brevet déjà concédé
- Redélivrance et renonciation
- Taxes
Marques de commerce
- Qu'est-ce qu'une marque de commerce?
- Nom commercial et marque de commerce
- Marque de commerce enregistrée et marque de commerce non enregistrée
- Qui peut enregistrer une marque de commerce?
- Comment enregistrer une marque de commerce?
- Combien coûte l'enregistrement?
- Processus d'examen en 5 étapes
- Pendant combien de temps l'enregistrement est-il valide?
Droits d'auteur
- Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
- Oeuvres pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur
- Exemples d'oeuvres ne pouvant faire l'object d'un droit d'auteur
- Violation du droit d'auteur
- Utilisation équitable et exceptions
- Protection automatique des oeuvres canadiennes et étrangères
- Auteur de l'oeuvre
- Titulaire du droit d'auteur
- Durée
- Droits moraux
Dessins industriels
- Qu'est-ce qu'un dessin industriel?
- À quel moment présenter la demande
- Enregistrer, pourquoi?
- Qui peut présenter une demande?
- Avant de présenter une demande
- Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
- Durée du processus
- Durée de la période d'enregistrement
- Droits
Topographies de circuits intégrés
- Définition et utilisation
- Protection canadienne des topographies de circuits intégrés
- Exceptions
- Recours
- Enregistrement
- Droits
- Marquage
Propriété intellectuelle - Glossaire
Échantillon de questions à choix multiples et réponses
Bibliographie