Canadian Intellectual Property - Concise Study Outline

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La propriété intellectuelle au Canada

• Il y a 5 formes de propriété intellectuelle qui peuvent être protégées par la législation fédérale au Canada:

1. Les brevets
   • Le brevet vise les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matériaux), ou toute amélioration nouvelle et utile d'une invention existante.

2. Les marque de commerce
   • La marque de commerce est un mot, un symbole ou un dessin (ou toute combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers sur le marché.

3. Les droits d'auteur
   • Le droit d'auteur protège les oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques), ainsi que 3 autres objets du droit d'auteur soit: la prestation, l'enregistrement sonore et le signal de communication.

4. Les dessins industriels
   • Le dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments), appliqués à un article manufacturé.

5. Les topographies de circuits intégrés
   • La topographie de circuits intégrés communément appelées "microplaquettes", fait référence à la configuration 3-dimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.

Table des matières

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Brevets

• Qu'est-ce qu'un brevet?
• Que peut-on faire breveter?
• Quand faire la demande de brevet
• Préparation de votre demande de brevet
• Dépôt de votre demande de brevet
• Requête d'examen
• Dépôt d'un dossier d'antériorité et présentation d'une protestation
• Examen par ordonnance spéciale
• Rôle de l'examinateur
• Lettre d'objection du Bureau des brevets
• Comment réagir aux objections d'un examinateur
• Révision par l'examinateur
• Appels
• Réexamen d'un brevet déjà concédé
• Redélivrance et renonciation
• Taxes

Marques de commerce

• Qu'est-ce qu'une marque de commerce?
• Nom commercial et marque de commerce
• Marque de commerce enregistrée et marque de commerce non enregistrée
• Qui peut enregistrer une marque de commerce?
• Comment enregistrer une marque de commerce?
• Combien coûte l'enregistrement?
• Processus d'examen en 5 étapes
• Pendant combien de temps l'enregistrement est-il valide?

Droits d'auteur

• Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
• Oeuvres pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur
• Exemples d'oeuvres ne pouvant faire l'object d'un droit d'auteur
• Violation du droit d'auteur
• Utilisation équitable et exceptions
• Protection automatique des oeuvres canadiennes et étrangères
• Auteur de l'oeuvre
• Titulaire du droit d'auteur
• Durée
• Droits moraux

Dessins industriels

• Qu'est-ce qu'un dessin industriel?
• À quel moment présenter la demande
• Enregistrer, pourquoi?
• Qui peut présenter une demande?
• Avant de présenter une demande
• Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
• Durée du processus
• Durée de la période d'enregistrement
• Droits

Topographies de circuits intégrés

• Définition et utilisation
• Protection canadienne des topographies de circuits intégrés
• Exceptions
• Recours
• Enregistrement
• Droits
• Marquage

Propriété intellectuelle - Glossaire

Échantillon de questions à choix multiples et réponses

Bibliographie